Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MIDI 3D COUPE (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site shop.midi-3dcoupe.com.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MIDI 3D COUPE. Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue en ligne au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec une description et un prix. MIDI 3D COUPE se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors du récapitulatif de commande. MIDI 3D COUPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
- Vérifier le contenu du panier
- S’identifier (créer un compte ou se connecter)
- Saisir les informations de livraison et de facturation
- Choisir le mode de paiement
- Vérifier et valider la commande
La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- [Autres modes de paiement à compléter]
Le paiement est sécurisé. Les coordonnées bancaires sont cryptées et ne sont pas conservées par MIDI 3D COUPE. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
6. Disponibilité et délais de livraison
Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais. Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur les fiches produits. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre une livraison partielle, une substitution de produit ou le remboursement intégral.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. MIDI 3D COUPE livre en France métropolitaine et dans les pays indiqués lors de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux de MIDI 3D COUPE. En cas de marchandise endommagée ou manquante à la livraison, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer MIDI 3D COUPE dans les 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@midi-3dcoupe.com avant l’expiration du délai de 14 jours.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client (découpe et pliage sur mesure), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
9. Retours et remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
11. Responsabilité
MIDI 3D COUPE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du site. La responsabilité de MIDI 3D COUPE est limitée au montant de la commande en cause.
12. Service client
Pour toute question ou réclamation, contactez notre service client :
- Email : contact@midi-3dcoupe.com
- Téléphone : [Téléphone à compléter]
- Horaires : [Horaires à compléter]
13. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut également saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : Mars 2026